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police municipale - Saint Mandé, Au Centre de nos vies
Si la police administrative relève bien du pouvoir direct du maire, il a pris cette décision en son âme et conscience sans nous consulter.
Fort heureusement, ce pouvoir est encadré par différents textes et la jurisprudence demeure constante depuis 1932 : la police administrative constitue un service public qui, de par sa nature, ne saurait être délégué.
Or c'est bien une tentative de...
Date: 2017-01-26 11:01:18
Site :
http://saint-mande-au-centre.20minutes-blogs.fr
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